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Faire appel à nos services
implique l’acceptation des conditions décrites globalement
dans le présent document, qu’il s’agisse des
tarifs, des délais, des modalités de règlement,
des conditions de transport, etc.
Conditions de transport
-La Cyclopostale est une société de livraison
de plis et petits colis utilisant la bicyclette comme mode de
transport.
-Nous garantissons le transport des marchandises depuis la prise
ne charge du colis par le coursier jusqu’à sa remise
au destinataire. La signature et/ou le cachet commercial de ce
dernier sur le document de remise matérialise la fin du
contrat, attestant ainsi de la bonne exécution de la course
et valant décharge de notre responsabilité.
-Nous nous réservons le droit de refuser une course qui
pourrait aller à l’encontre de la sécurité
de nos coursiers.
-Les délais de livraison sont donnés à titre
indicatif et correspondent à des conditions de circulation
et de météorologie normales.
-En cas de dommage nous assurons vos colis à leur valeur
réelle déclarée dans la limite de 100 €
par colis.
-De son côté, le client s’engage à prendre
toutes les mesures d’emballage et de protection nécessaires
afin que le transport s’effectue dans les meilleures conditions.
Conditions de réglement
-Sauf accord préalable, le paiement est à effectuer
au comptant à réception de facture soit par chèque,
soit par virement.
-Escompte zéro pour tout paiement anticipé.
-Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité
des sommes dues ainsi que le paiement de pénalités
de retard calculé au taux d’intérêt
de 10% par an. Les pénalités courent de plein droit
dès le jour suivant suivant la date de règlement
portée sur la facture. Ces pénalités s’appliquent
de manière effective à réception d’une
mise en demeure par lettre recommandée.
-Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées
et à l’application ou à l’interprétation
des présentes Conditions Générales, seul
sera compétent le Tribunal de Commerce d’Angers. |
